Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
La Mairie de Gilette est responsable des traitements de données réalisés sur le site https://www.gilette.fr
Finalités des traitements
Les informations recueillies via les formulaires du site sont traitées dans le cadre de missions d’intérêt public, notamment :
- la gestion des demandes adressées à la mairie (contact, signalement, rendez-vous, etc.),
- la diffusion d’informations municipales,
- et la communication entre les administrés et les services municipaux.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ni transmise à des tiers.
Données collectées
Les formulaires peuvent collecter :
- nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone (selon les cas),
- ainsi que tout message libre renseigné par l’usager.
Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- l’exécution d’une mission d’intérêt public, au sens de l’article 6.1.e du RGPD,
- ou, dans certains cas, sur le consentement explicite de l’usager (ex. newsletter).
Durée de conservation
Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant 12 mois maximum, puis supprimées.
Les courriers électroniques peuvent être archivés à des fins administratives.
Droits des usagers
Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données,
- droit de rectification,
- droit de suppression (effacement),
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement.
Exercice des droits
Vous pouvez exercer ces droits :
Par e-mail : mairie@gilette.fr
Par courrier : Mairie de Gilette – Place Adrien Barralis – 06830 Gilette
Délégué à la protection des données (DPO)
La commune relève du Délégué à la Protection des Données mutualisé de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Si aucun DPO n’est désigné, les demandes sont directement adressées à la mairie.
Sécurité et confidentialité
Le site est protégé par le protocole HTTPS (certificat SSL).
La Mairie de Gilette s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des informations confiées.
Recours
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07